La mise en copropriété et la loi Alur dans le Haut-Rhin à Mulhouse ou Colmar? Entrée en vigueur depuis 2014, certaines dispositions de la loi Alur vont toutefois entrer en vigueur de manière progressive. Pour les copropriétés, il était prévu que le diagnostic technique global (DTG) entrera entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Si vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier, cet article peut vous intéresser.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Avec les nouvelles dispositions de la loi Alur, tout immeuble de plus de 10 ans devra désormais faire l’objet d’un diagnostic technique global. En effet, l’article 58 de la loi Alur détaille ce type de diagnostic permettant aux syndicats de copropriété d’avoir un aperçu sur l’état général du bâtiment. Le DTG prend alors en compte :
- Le diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique
- Une évaluation des parties communes et des équipements collectifs
- Un état des lieux des obligations légales et règlementaires
- Les possibilités d’amélioration en ce qui concerne la gestion technique de l’immeuble
- Un budget prévisionnel pour les 10 prochaines années de travaux.
À noter que le DGT doit par la suite être présenté aux copropriétaires qui vont voter à la majorité simple. À noter que le DTG devra ensuite être présenté aux copropriétaires qui vont voter à la majorité simple un plan pluriannuel de travaux.
Le site internet de GOEMEX, réalisé par Mars Rouge
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