Syndic, copropriété : des règles à connaître

Vous venez d’acquérir un bien immobilier, sortez à peine des paperasses et cartons mais les complications ne sont pas terminées puisqu’un voisin vient vous annoncer que vous êtes, de fait, membres du syndicat de copropriété. ZeMag vous aide à passer cette nouvelle étape en vous disant tout ce qu’il faut savoir sur la question.

Lorsque l’on achète un bien immobilier, on se rend titulaire de parties privatives (des appartements dans la plupart des cas) mais également de parties communes (escaliers, hall d’entrée…) Ces parties communes, c’est à la copropriété qu’il incombe de les prendre en charge. Elle est régie par un règlement fixe qui donne des droits et des devoirs à tous les copropriétaires. La copropriété se compose du syndicat des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical. Voici les rôles et attributions de chacun.

Syndic, copropriété : des règles à connaître

Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est composé de l’ensemble des propriétaires. Doté de la personnalité juridique, c’est donc une personne morale, son rôle est d’administrer les parties communes, d’assurer la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Il se réunit au minimum une fois par an pour l’assemblée générale, qui regroupe l’ensemble des copropriétaires (ou un mandataire). L’ensemble des décisions concernant la copropriété doit être pris par l’assemblée générale. Elle est la seule à exercer le pouvoir de décision, sous réserve du respect des majorités requises, et ce même si certains copropriétaires ne sont ni présents ni représentés.

Une assemblée générale se déroule en trois étapes. Tout d’abord les copropriétaires y sont conviés par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces derniers peuvent, dans les six jours suivant la réception de leur convocation, demander qu’un ou plusieurs points soient ajoutés à l’ordre du jour, toujours par lettre recommandée. Pendant l’assemblée, les copropriétaires désignent un président de séance puis délibèrent sur et uniquement sur les questions à l’ordre du jour. Puis enfin, les copropriétaires votent, chacun ayant un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes. Après l’assemblée, un procès-verbal doit être envoyé dans un délai de deux mois aux copropriétaires. Ce dernier est obligatoire uniquement pour les copropriétaires absents ou ayant voté contre des décisions lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent contester des décisions de l’assemblée générale qu’ils jugent illégales, et poursuivre le syndicat auprès du tribunal de grande instance, dans un délai de deux mois après la réception du procès-verbal.

Le syndic

Si l’assemblée générale est seule décideuse pour tout ce qui concerne la copropriété, ces décisions sont elles exécutées par le syndic. Il appartient toujours à l’assemblée générale de désigner ce syndic et lui confier les intérêts et le patrimoine de la copropriété. Ce syndic peut-être une personne physique ou une personne morale (la plupart des cas), bénévole ou professionnelle.
Le choix du syndic bénévole (l’un des copropriétaires endosse ce rôle) est assez délicat. Ce dernier doit à la fois avoir beaucoup de temps libre, mais également des très bonnes connaissances en droit pour gérer tous les dossiers de la copropriété. Le syndic bénévole doit être dédommagé de ses frais par la copropriété et peut percevoir une rémunération pour services rendus (voté en assemblée générale).

Un syndic professionnel est le choix le plus courant au sein d’une copropriété. Ce dernier doit obligatoirement être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Le contrat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires définit ensuite ses tâches et ses conditions de rémunérations. La durée du mandat est de trois ans maximum. En cas d’un immeuble neuf, il est recommandé de changer immédiatement de syndic afin que celui-ci n’ait aucun lien avec le promoteur. Le syndic est mandataire et responsable de ses actes envers la copropriété et les copropriétaires individuellement. Il est responsable des erreurs ou fautes commises pendant l’exercice de ses fonctions et le syndicat peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages et intérêts.

Le Conseil syndical

Si le syndic gère les intérêts de la copropriété, le Conseil syndical assiste et contrôle ce dernier dans son action. Le Conseil syndical est composé de quelques copropriétaires désigné en assemblée générale, ces derniers étant entièrement bénévoles ils ne perçoivent en ce sens aucune rémunération. Le Conseil syndical est un organe de contrôle, d’assistance et de consultation du syndic. Dans les faits, c’est en quelque sorte le lien entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Son rôle dans le bon fonctionnement de la copropriété est par conséquent important puisqu’il est le garant du bon fonctionnement de cette dernière et de la confiance existant entre le syndicat et le syndic.

Voilà face à quelle organisation vous allez vous retrouver une fois propriétaires de votre logement. Que vous vous investissiez à fond en tant qu’acteur de votre copropriété ou que vous soyez plus en retrait, il est préférable de connaître le fonctionnement d’un syndicat des copropriétaires pour en comprendre les enjeux. Et puis lorsque vous vous apercevrez des sommes à débourser pour la copropriété il y a fort à parier que vous vous intéresserez à votre syndicat de plus près…

Si l’idée d’être membre d’un syndicat de copropriété ne vous enchante pas, il vous reste alors la solution de faire bâtir votre villa provençale ou contemporaine sur le terrain de votre choix.

regles que doit connaitre un conseil syndical