Devenez propriétaire avec un excellent taux assurance emprunteur

La Loi Hamon de 2014 a Ă©tĂ© la pierre tournante de l’assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs, souscrivant Ă  un crĂ©dit immobilier, de pouvoir accĂ©der au meilleur taux assurance emprunteur du marchĂ©. Qu’elles sont les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la Loi Hamon dans sa plĂ©nitude ?

Loi Hamon – Une Loi pour l’emprunteur

La Loi Hamon, votĂ©e en 2013 et mise en application le 26 juillet 2014, permet aux emprunteurs de souscrire Ă  la meilleure assurance emprunteur prĂ©sente sur le marchĂ© sans que les banques ne puissent trop contester ce changement. La Loi Hamon donne en effet la possibilitĂ© aux emprunteurs de pouvoir changer d’assurance emprunteurs au cours des 12 mois suivant la signature du crĂ©dit immobilier. Ce changement d’assurance doit, bien entendu, rĂ©pondre Ă  quelques conditions afin qu’il soit valide et que la banque ne puisse contester ce choix.

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Changer d’assurance emprunteur en 3 Ă©tapes

Pour changer d’assurance emprunteur, l’emprunteur doit suivre cette procĂ©dure :

  1. L’emprunteur doit s’informer sur les diffĂ©rentes assurances emprunteurs prĂ©sentes sur le marchĂ©. Quelles sont les meilleures garanties proposĂ©es ? Quel est le meilleur taux disponible sur le marchĂ© ? Est-ce que le meilleur taux me propose aussi les meilleures garanties ou devrais chercher un rapport garantie-taux optimal pour ĂȘtre parfaitement protĂ©gĂ© ?
  2. L’emprunteur doit informer la banque Ă©mettrice du crĂ©dit immobilier afin de manifester son envie de changer d’assurance emprunteur. La banque doit ĂȘtre avertie au moins 15 jours avant l’échĂ©ance des 12 mois afin de lui laisser le temps d’examiner le nouveau contrat d’assurance emprunteur proposĂ©.
  3. Le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit prĂ©senter des garanties similaires ou de meilleures garanties que celles proposĂ©es dans le premier contrat d’assurance emprunteur. Attention donc Ă  bien vĂ©rifier les garanties de bases comme les PTIA, PTT, IPT, etc. mais aussi les garanties plus spĂ©cifiques, comme les garanties en cas de problĂšmes dorsaux, etc. Si des clauses importantes apparaissent dans le premier contrat et sont absentes dans le deuxiĂšme contrat, la banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur.

Afin de vous protĂ©ger, sachez que l’emprunteur a des droits : la banque Ă©mettrice de crĂ©dit et avec laquelle vous avez choisi la premiĂšre assurance emprunteur se doit de vous informer du suivi de votre dossier. En cas de refus de changement d’assurance emprunteur, la banque devra vous indiquer les raisons de ce refus de changement. Sans justification, le refus est nul. De mĂȘme, si la banque ne vous rĂ©pond pas rapidement, ou ne daigne donner une rĂ©ponse, elle s’expose Ă  une amende pouvant monter Ă  3000€.

N’hĂ©sitez plus et prenez votre vie en main. Choisissez la meilleure assurance emprunteur avec le meilleur taux mais aussi les meilleures garanties correspondant Ă  votre style de vie.